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L'Etudant — Impôts : ma première déclaration de revenus, mode d'emploi - L'Etudiant En effet, dans un document de l'ARCEP - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - consacré à la consultation publique de 2012 sur le rôle.
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Il est donc désormais possible de déposer son recours à la poste le dernier jour de l'expiration du délai de recours, avant la levée postale Ainsi je dépose mon recomandé à la poste le 23/11/09 (Preuve de dépôt "faisant foi") L'Etudant — Impôts : ma première déclaration de revenus, mode d'emploi - L'Etudiant
CACHET DE LA POSTE FAISANT FOI Julien selleron. Pour bénéficier du cachet de la Poste qui fait foi, il faut déposer son courrier dans un bureau de poste ou une boite aux lettres jaune, en respectant les délais demandés Citations contenant le mot « le cachet de la poste faisant foi » Si vous déclarez sous forme papier (qui reste acceptée si votre accès internet est limité dans votre résidence principale) vous avez jusqu'au jeudi 19 mai 2022 à 23h59, le cachet de la poste faisant foi
Accès au juge administratif le Conseil d’État adopte la règle du « cachet de la poste faisant. De multiples textes juridiques prévoient que « le cachet de la poste fait foi » Si le tampon du pli est daté du 21 mai 2024, la déclaration est considérée comme tardive.